Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE dont le Siège Social est situé au 77 rue Boucher de perthes 59000 Lille France SAS ADN5 au capital de 39 000 euros – RCS Lille 817 781 644 – APE 4751 Z – TVA FR 898 177 816 44-Siret 817 781 644 00015, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, dénommée ci après « le client ».
Sauf convention particulière expresse, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents du client.
SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Article 1 : ObjetLes présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE et le client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Produits
Les produits vendus sur le site MILLE et CLAIRE sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient, la responsabilité de la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE ne pourrait en aucun cas être engagée.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Prix dans les pays de l’Union européenne
Les prix affichés sont des prix unitaires, indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces prix sont garantis au moment de la commande du client sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Les prix sont communiqués pour des produits réglés au comptant, au plus tard au moment de la livraison hors participation forfaitaire aux frais de livraison et de confection du colis selon le montant en vigueur au moment de la commande.
Prix dans les pays du reste du monde
Pour tous les produits expédiés en dehors de l’union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé et présenté hors taxes.
Dans ce cas, les droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE et restent à la charge du Client.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande sur le site MILLE et CLAIRE, le client doit ajouter les produits à son panier, sélectionner son pays de livraison pour définir le montant des frais de livraison, valider sa commande en acceptant les conditions générales de vente et effectuer son paiement en utilisant un des moyens mis à sa disposition. Le client recevra, au minimum, une confirmation d’enregistrement et une confirmation d’expédition de sa commande.
La SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE se réserve le droit de refuser et d’annuler les commandes qu’elle jugera abusives, anormales, réalisées de mauvaise foi, comportant des informations de livraisons erronées ou insuffisantes ou répondant à tout autre motif légitime.
Article 5 : Paiement
Paiement par carte bancaire
Le client souhaitant effectuer un achat sur le site MILLE et CLAIRE peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard et MasterCard) en communiquant son numéro de carte (16 chiffres), la date d'expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de la carte de paiement). Le paiement est sécurisé en ligne par le prestataire de paiement de la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la S SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué et confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il en a légalement le droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, d’impossibilité de débiter la carte ou de suspicion de fraude, la vente peut être résolue de plein droit et la commande annulée.
Paiement par les services de Paypal
Le client souhaitant effectuer un achat sur le site MILLE et CLAIRE peut également effectuer son règlement en utilisant les services de PayPal. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.
Article 6 : Livraison
Conditions d’expédition
La SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE prépare les commandes du client et les expédie dans un délai courant de 10 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité des produits ou de retard dans les délais d’expédition, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat de vente et de demander le remboursement du montant de sa commande.
Conditions de livraison
Les délais de livraison dépendent de la destination de livraison et du moyen de livraison retenu par le client. Ces délais sont communiqués sur le site MILLE et CLAIRE à titre indicatif et restent sous la responsabilité des transporteurs.
Responsabilité
Les risques concernant la livraison d’une commande sont transférés au client dès que les produits quittent les entrepôts de la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE.
Le client devra signaler, sur les documents de transport, les réserves précises et significatives concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 48 heures qui suivent la livraison. A défaut, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client, personne physique non commerçante, dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception d'un produit pour le retourner à la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE .
Modalités de retour des produits
Le client doit retourner les produits concernés à la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE - 77 rue Boucher de perthes 59000 Lille France dans un délai porté à 30 jours.
Les produits ne peuvent être repris que dans leur emballage d'origine, non utilisés, en parfait état de fonctionnement et accompagnés de tous leurs accessoires et notices de telle sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf.
Modalités de remboursement
Sous réserve des conditions précisées ci dessus, la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE s’engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétractation : le prix du produit selon le montant figurant sur la facture d’achat ainsi que les frais de livraison au tarif en vigueur pour une livraison standard s'il retourne l'intégralité de sa commande. Les frais de retour restent, dans tous les cas, à la charge du client.
Article 8 : Garanties
Garantie légale de conformité
Tous les Produits proposés à la vente sur le site MILLE et CLAIRE bénéficient de la garantie légale de conformité selon les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation
Garantie contre les vices cachés
Tous les Produits proposés à la vente sur le site MILLE et CLAIRE bénéficient de la garantie contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code Civil
Garantie contractuelle
Les produits proposés à la vente sur le site MILLE et CLAIRE bénéficient, en outre, d’une garantie contractuelle de 1 ans et commence à courir à compter de la date de la facture.
Cette garantie contractuelle ne couvre pas les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, les mauvais usages de conditions de lavages, de séchage, ou dont l’usure est liée à une utilisation anormale du produit.
Article 9 : Réclamations
Le client peut, à tout moment, contacter la SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE en utilisant un des moyens suivants mis à sa disposition :
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Courrier : SAS ADN 5 - MILLE et CLAIRE - MILLE et CLAIRE - 77 rue Boucher de perthes 59000 Lille France
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Téléphone: +33 (0)6.83.81.40.31
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Courriel : contact@milleetclaire.fr